Relou Conduite- auto école Rennes

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente et de services sont conclues entre :

Relou Conduite, entreprise familiale fondée en 1956, siège social : 25 rue alexandre Duval 35000 rennes,

SIRET : 533 095 428 00033 ci-après dénommée “Relou Conduite”.

Et toute personne physique ou morale souhaitant commander une prestation de service proposée par Relou Conduite, dénommée “le Client”.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1/ OBJET

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Relou Conduite et le Client pour tout achat effectué sur le site internet ou directement en agence.

 

2/ CARACTÉRISTIQUES DES FORMATIONS ET DISPONIBILITÉS

Les formations proposées (auto, moto, remorque, bateau) sont détaillées sur notre site. Les dates indiquées sont provisoires. Elles sont confirmées sous 48h par e-mail ou SMS. En cas d’indisponibilité, une solution alternative ou un remboursement est proposé.

 

3/ CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DES FORMATIONS

Les formations dispensées respectent les exigences réglementaires en vigueur (arrêtés, référentiels, durées minimales). Le contenu et les modalités sont adaptés par nos équipes pédagogiques pour garantir une expérience sérieuse et performante.

 

4/ COMPORTEMENT ET SÉCURITÉ

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et à adopter un comportement respectueux.  En cas de comportement dangereux ou équipement non conforme, Relou Conduite peut exclure le participant sans remboursement.

 

5/ ASSURANCES

Le Client doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile. En cas d’accident, il renonce à tout recours contre Relou Conduite et ses équipes.

 

6/ TARIFS

Les tarifs sont affichés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur à la date de la commande.

 

7/ ZONE GÉOGRAPHIQUE

Nos prestations sont réalisées exclusivement en France, sur notre circuit ou dans nos agences.

 

8/ MODALITÉS DE COMMANDE

Le Client complète un formulaire, valide sa commande, procède au paiement et reçoit une confirmation. Toute commande implique acceptation des CGV. Relou Conduite se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou incident de paiement.

 

9/ RÉTRACTATION

Le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour les formations non débutées. Ce droit ne s’applique pas si la formation a déjà commencé ou été consommée.

 

10/ ANNULATION & REPORT

Toute annulation doit être notifiée 48h à l’avance. Passé ce délai, la formation est due. Relou Conduite se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session (conditions météo, absence moniteur, etc.) avec report ou remboursement sans frais.

 

11/ OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES

Certaines offres sont ponctuellement disponibles via un code promo ou via des partenaires. Les conditions d’utilisation sont précisées lors de la commande.

 

12/ PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande. Aucun accès à la formation sans paiement total.

 

13/ GARANTIES

Produits : conformité et garantie légale selon le Code civil.

Formations : contrat de formation signé entre les parties, garantissant l’exécution conforme de la prestation.

 

14/ RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être envoyée par courrier à : 25 rue alexandre Duval 35000 Rennes ou par email à : contact-web@relouconduite.fr

 

15/ RESPONSABILITÉ DU SITE

Relou Conduite met tout en œuvre pour la sécurité de son site. Elle ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’usage d’internet.

 

16/ SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

Les supports remis sont la propriété de Relou Conduite. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord préalable.

 

17/ UTILISATION DU SITE

Toute utilisation frauduleuse du contenu du site est interdite. Les contenus (textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

 

18/ DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Relou Conduite n’exploite aucune donnée à des fins commerciales tierces.

 

19/ ARCHIVAGE – PREUVE

Relou Conduite archive les commandes et factures sur un support fiable. Ces documents ont valeur de preuve.

 

20/ NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent valables.

 

21/ LITIGES

En cas de litige, la loi française s’applique. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Relou Conduite, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question, merci de nous contacter 25 rue alexandre Duval 35000 Rennes ou via notre site www.relouconduite.fr.