Règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : Règle d’hygiène et de sécurité

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à fort talons).
Il est interdit de boire ou manger dans la salle de code ou encore dans les voitures.
L’élève s’engage à respecter le personnel de l’Établissement, ainsi que tout le matériel mis à sa disposition et les locaux. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement.

Article 2 : Consigne de sécurité

Les élèves sont tenus de ne pas fumer/vapoter à l’intérieur de l’Établissement, ni dans les voitures école, ni de consommer ou avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcools, drogues, médicaments), sous peine de sanction identique à l’article 1.
L’Auto-école ne peut être tenue responsable de la perte d’objets personnels dans la voiture ou dans le périmètre du bureau d’accueil.

Article 3 : Accès aux locaux

Article 4 : Restitution des documents

L’établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à l’envoyer en préfecture par ANTS, dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi de protection des données, l’accès à vos données personnelles est limité uniquement à votre dossier pour le permis de conduire.

Article 5 : Règle concernant les séances théoriques

Article 6 : Règle concernant les cours pratiques

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d’heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.
En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. À la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.
Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d’apprentissage numérique accessible.
Toute leçon non décommandée 48h à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf motif légitime (dûment justifié, certificat médical, certificat de décès …)
L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

Article 7 : Présentation aux examens

Le jour des examens théoriques et pratiques, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité originale en cours de validité et le permis si déjà obtenu dans une autre catégorie.
Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, ou non-respect du calendrier de formation, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
Les comptes clients doivent être soldés :
- 10 jours ouvrables avant examen.
- En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.
L’Auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribuées par l’administration.
Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen, il doit en avertir l’établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. À défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf motif légitime. Si l’auto-école décide de ne pas présenter un élève, elle doit l’avertir au moins 5 jours ouvrables avant sa date d’examen. À défaut l’auto-école s’engage à dédommager l’élève, sauf motif légitime.

Article 8 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions de présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement.
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
- Non-paiement dans les 30 jours après la 1ere relance,
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formations
- Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée, motivée par écrit avec droit de réponse.